Qu’est-ce que l’autorisation d’occupation du domaine public (AOT) ?
L’AOT autorise l’occupation de la voie publique pour une durée et un périmètre déterminés. Elle s’applique aux tournages, publicités, événements, déménagements, etc. Sans autorisation, l’occupation est irrégulière et expose à des sanctions.
Démarches et délais pour une AOT à Paris
- Définir le périmètre (mètres linéaires/places) et les dates & horaires.
- Préparer le plan de situation et la lettre motivée (modèle fourni par nos soins).
- Déposer la demande auprès de la mairie d’arrondissement et, si besoin, de la préfecture.
- Installer la signalisation réglementaire et réaliser l’affichage riverains en amont.
- Le jour J : contrôle et coordination avec les autorités.
Délais indicatifs : 5 à 15 jours ouvrés selon la zone. Contactez‑nous pour connaître les délais exacts et les solutions en cas d’urgence.
Arrêtés & panneaux B6 à Paris (AGATE)
À Paris, le processus de demande d’arrêté d’interdiction de stationnement pour les tournages suit des jalons précis. Les délais ci‑dessous sont indicatifs et doivent être confirmés auprès de la mairie d’arrondissement.
- J‑15 (jours ouvrés) — Dépôt de la demande (AGATE) avec tableau de demande d’arrêté, plan de stationnement prévisionnel, horaires de tournage et coordonnées du responsable de plateau.
- J‑8 (jours pleins) — Pose des panneaux B6 (en général tous les 20 m) annonçant le tournage et la période de l’arrêté, affichage riverains et papillonnage si requis.
- J‑1 — Présence humaine sur site pour informer les riverains et rappeler la prise d’effet de l’arrêté.
- Jour J — Quelques heures avant la prise d’effet : ventousage de transition. Si un véhicule bloque malgré l’arrêté, coordination avec les autorités (police municipale/fourrière) selon les procédures locales.
Ce que nous prenons en charge
- Constitution et dépôt du dossier jusqu’à l’arrêté
- Pose & retrait des panneaux B6 et affichage riverains (photos horodatées)
- Coordination Jour J (ventousage de transition, autorités si nécessaire)
Règles et délais peuvent varier selon l’arrondissement et le périmètre. Nous vous conseillons sur la meilleure option (périmètre, calendrier, dispositifs).
Voie publique : obligations essentielles
- Arrêté municipal d’interdiction temporaire et conformité de la signalisation.
- Affichage riverains dans les délais requis.
- Maintien de la sécurité et de la circulation des piétons.
- Respect des créneaux horaires autorisés.
Ce qui est inclus
- Modèle de lettre & plan de situation
- Dépôt du dossier & suivi jusqu’à l’arrêté
- Signalisation réglementaire & affichage riverains
- Coordination jour J avec les autorités
Livrables
- Copie de l’arrêté & références
- Photos horodatées (pose/retrait) de l’affichage
- Récapitulatif du périmètre & compte‑rendu
AOT à titre gratuit : dans quels cas ?
Certaines occupations à visée culturelle ou d’intérêt général peuvent bénéficier d’une exonération. Nous vérifions l’éligibilité et joignons les justificatifs nécessaires.
Sans autorisation : risques et alternatives
Occuper la voie publique sans AOT peut conduire à une contravention, à la dépose immédiate des installations et à l’interruption du tournage. Des alternatives légales existent (sites privés, ajustements de périmètre, calendriers).
Besoin d’un ventousage avec autorisations ? Consultez notre page Ventousage à Paris.
Questions fréquentes — AOT tournage à Paris
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Comment faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public à Paris ?
Nous constituons le dossier (lettre motivée, plan de situation, pièces d’assurance) et déposons la demande auprès des autorités compétentes. Vous recevez un suivi jusqu’à l’arrêté d’interdiction temporaire.
Quels délais pour une AOT cinéma/publicité ?
Selon l’arrondissement et la sensibilité du lieu : 5 à 15 jours ouvrés. En urgence, nous proposons des solutions compatibles (périmètre réduit, site privé, ajustement d’horaires) pour sécuriser le tournage légalement.
Peut-on occuper la voie publique à titre gratuit ?
Oui, des exonérations existent selon l’objet et l’intérêt général du projet. Nous étudions l’éligibilité et ajustons la demande si nécessaire (culture, institutionnel, dispositifs municipaux).
Quels documents joindre au dossier ?
Lettre motivée, plan de situation, horaires, périmètre (mètres linéaires/places), assurance RC, et parfois un plan de sécurité si le site est sensible (écoles, sites classés, grands carrefours).
Quelle signalisation et affichage prévoir ?
Panneaux réglementaires, affichage riverains et balisage de sécurité. BMS fournit et pose l’ensemble du dispositif, avec photos horodatées à l’appui.
Que faire si une “voiture ventouse” bloque les places ?
Nous intervenons avec l’arrêté, coordonnons avec la police municipale et réaffectons les emplacements si nécessaire pour sécuriser le tournage. Les PV et frais de fourrière restent gérés directement avec les autorités et le propriétaire du véhicule.
Quel affichage riverains est requis et dans quels délais ?
En général 48–72 h avant l’intervention selon l’arrêté. Nous gérons le modèle conforme, la pose homogène sur le périmètre et les photos horodatées de pose/retrait.
Quels contrôles de conformité le jour J ?
Signalisation conforme, périmètre jalonné, respect des créneaux, coordination autorités. Nous assurons le contrôle sur place avec reporting si nécessaire pour la production.
Que faire si l’arrêté tarde à être publié ?
Nous proposons des solutions légales : périmètre réduit, site privé, décalage d’horaires. Nous vous orientons vers l’option la plus sûre pour éviter une occupation irrégulière de la voie publique.
Les taxes d’occupation sont-elles incluses dans la prestation BMS ?
Non. Les taxes et redevances d’occupation du domaine public sont fixées par la Ville de Paris ou la collectivité concernée et sont réglées directement par le client (souvent via un lien de paiement). Notre chiffrage couvre uniquement la prestation BMS : constitution du dossier, dépôt, signalisation, affichage et présence sur site.
Ressources officielles — Ville de Paris
Pour les dernières règles de tournage et d’occupation du domaine public à Paris, vous pouvez consulter les ressources officielles :
- Déposer une demande d’autorisation de tournage à Paris (AGATE)
- Préparer son tournage à Paris (Paris Film / Mission Cinéma)
- Les arrêtés de stationnement, comment ça marche ? (Ville de Paris)
Nous nous appuyons sur ces référentiels pour préparer vos AOT et adapter nos dispositifs à l’évolution des règles (délais AGATE, arrondissements sous tension, VHSS, transition écologique…).
Besoin d’une AOT pour votre tournage ?
Nous gérons le dossier et la mise en œuvre sur le terrain.